Décret n°2012-755 du 9 mai 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997

Art. Annexe

- Décret n°97-1203 du 24 décembre 1997

- Décret n°97-1203 du 24 décembre 1997

Art. Annexe II

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Modification des références réglementaires pour les décisions administratives en agriculture

Résumé. Le décret modifie les références réglementaires pour diverses décisions administratives concernant l'agriculture, la forêt et l'alimentation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 13Décret n°97-1203 du 24 décembre 1997Art. Annexe II → Version 5
- Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997
Art. Annexe
- Décret n°97-1203 du 24 décembre 1997
- Décret n°97-1203 du 24 décembre 1997
Art. Annexe II

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