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Décret du 11 mai 1937

Article 1

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Article 1

Les produits mentionnés à l'article 1er de la loi du 2 novembre 1943 susvisée doivent être mis sur le marché et conservés dans leur contenant ou emballage d'origine.

Ces contenants et emballages doivent être conformes aux dispositions de l'article 4 du décret du 29 décembre 1988 susvisé ou de l'article R. 5156 du code de la santé publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 mai 1937 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlementation des emballages pour les produits dangereux

Résumé. Les produits dangereux doivent être vendus et conservés dans leur emballage d'origine, conforme à la réglementation en vigueur.

Les produits mentionnés à l'article 1er de la loi du 2 novembre 1943 susvisée doivent être mis sur le marché et conservés dans leur contenant ou emballage d'origine.

Ces contenants et emballages doivent être conformes aux dispositions de l'article 4 du décret du 29 décembre 1988 susvisé ou de l'article R. 5156 du code de la santé publique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mai 1994 au samedi 30 juin 2012

En résumé. L'article a été simplifié en supprimant les détails techniques sur la dénomination des produits et en ajoutant une obligation de conservation dans leur emballage d'origine, conformément aux dispositions légales.

En vigueur du samedi 15 mai 1937 au vendredi 6 mai 1994

Source : Légifrance