Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références légales sur les produits phytopharmaceutiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réduction de la portée réglementaireCode de l'environnementArt. R533-24 : Règles pour les produits agricoles avec OGM
→ Version 3 : Changement du numéro d’articleCode de l'environnementArt. R533-51 : Règles spécifiques pour les produits à base d'OGM
→ Version 3 : Changement de référence d’articles pour les produits GMOs
-Code de l'environnementArt. R521-3, Art. R533-24, Art. R533-51
-Code du travailArt. R4411-44, Art. R4411-74
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour de la terminologie réglementaireCode de la santé publiqueArt. R1342-20 : Exemptions pour certains produits dans la déclaration des mélanges dangereux
→ Version 4 : Modification de la terminologie des produits exclus
-Code de la santé publiqueArt. R1341-10, Art. R1342-20
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'agrément pour les activités liées aux produits phytopharmaceutiques
Décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011
Art. 3