Décret n°2012-755 du 9 mai 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. R521-3, Art. R533-24, Art. R533-51
-Code du travail
Art. R4411-44, Art. R4411-74

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. R1341-10, Art. R1342-20

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011

Art. 3

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Mise à jour des références légales sur les produits phytopharmaceutiques

Résumé. Le décret met à jour les références légales concernant les produits phytopharmaceutiques pour se conformer au règlement européen.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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