Code de l'environnement

Article R521-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Résumé Les règles pour vendre des produits phytosanitaires sont dans le code rural et de la pêche maritime.

Les dispositions relatives à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques sont énoncées aux articles R. 253-1 à D. 253-55 du code rural et de la pêche maritime.

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1 cité

Historique des versions

Version 3

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Réduction de la portée réglementaire

Résumé des changements La portée des dispositions a été réduite : l’article actuel se réfère aux articles R § 253‑1 à D § 25153‑55 au lieu de ceux allant jusqu’à R § 25153‑85.

Les dispositions relatives à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques sont énoncées aux articles R. 253-1 à D. 253-55 du code rural et de la pêche maritime.

Version 2

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Extension du champ d'application au code de la pêche

Résumé des changements Ajout d’une référence au "code rural et de la pêche maritime", élargissant ainsi le champ d’application des dispositions aux produits phytopharmaceutiques relevant également du secteur piscicole.

En vigueur à partir du samedi 8 mai 2010

Les dispositions relatives à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques sont énoncées aux articles R. 253-1 à R. 253-85 du code rural et de la pêche maritime .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007

Les dispositions relatives à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques sont énoncées aux articles R. 253-1 à R. 253-85 du code rural.