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Vente de produits phytopharmaceutiques aux non-professionnels
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-755 du 9 mai 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R254-20
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles sur les produits phytopharmaceutiques
Décret n°2012-755 du 9 mai 2012 · art. 1
Mise à jour des références légales sur les produits phytopharmaceutiques
Décret n°2012-755 du 9 mai 2012 · art. 3
Modification des références réglementaires pour les décisions administratives en agriculture
Décret n°2012-755 du 9 mai 2012 · art. 6
Vente de produits phytopharmaceutiques aux particuliers
Code rural et de la pêche maritime · art. R254-20 (VD)