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Simplification des règles sur les conflits d'intérêts dans les conseils sanitaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une catégorie de bénéficiairesCode de la santé publiqueArt. R1417-19 : Extension des règles sur les liens avec les entreprises
→ Version 2 : Simplification de la liste des bénéficiairesCode de la santé publiqueArt. R1418-40 : Transparence des liens avec les entreprises pour les membres des conseils
→ Version 2 : Suppression d’une catégorie d’assistants
-Code de la santé publiqueArt. R1413-25-1, Art. R1417-19, Art. R1418-40, Art. R5323-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression des obligations de déclaration et restrictions d’intérêt
-Code de la santé publiqueArt. R1111-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Suppression des obligations déclaratives et restrictions explicites sur les conflits d’intérêtsCode de la sécurité socialeArt. D162-2-6 : Organisation et transparence du comité économique des produits de santé
→ Version 4 : Suppression des règles de conflit d'intérêts
-Code de la sécurité sociale.Art. R163-17, Art. D162-2-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du cadre légal d’obligationsCode de la santé publiqueArt. R1142-47 : Composition et fonctionnement du conseil d'orientation
→ Version 3 : Modification des obligations légales et suppression de la publication en ligneCode de la santé publiqueArt. R1142-63-3 : Conflits d'intérêts dans les collèges d'experts sanitaires
→ Version 2 : Révision des références légales et suppression d’une obligation de publication
-Code de la santé publiqueArt. R1142-27, Art. R1142-47, Art. R1142-63-3, Art. D1142-70, Art. R1313-31, Art. R3135-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des références législatives & suppression d’une obligation publique
-Code de la santé publiqueArt. R1123-13