En vigueur depuis le 1 juin 2012 · Dernière version le 1 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Tutelle de l'école par le ministre de l'enseignement supérieur
L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à son égard, les compétences attribuées au recteur de région académique, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes pris pour son application.