Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

Article 1

Effets de cet article

cite

 article L. 711-1 du code de l'éducation

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2012

L'Ecole normale supérieure de Lyon, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au sens de l'article L. 711-1 du code de l'éducation, est régie par les dispositions du présent décret conformément aux dispositions de l'article L. 716-1 du même code.
Son siège est fixé à Lyon.