Décret n°2012-715 du 7 mai 2012

Article 1

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Article 1

L'Ecole normale supérieure de Lyon, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au sens de l'article L. 711-1 du code de l'éducation (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur), est régie par les dispositions du présent décret conformément aux dispositions de l'article L. 716-1 du même code (Règles d'organisation des écoles normales supérieures).
Son siège est fixé à Lyon.

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En vigueur depuis le 1 juin 2012

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Création de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Résumé. L'Ecole normale supérieure de Lyon est un établissement public d'enseignement supérieur et de recherche, situé à Lyon.

L'Ecole normale supérieure de Lyon, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel au sens de l'article L. 711-1 du code de l'éducation (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur), est régie par les dispositions du présent décret conformément aux dispositions de l'article L. 716-1 du même code (Règles d'organisation des écoles normales supérieures).
Son siège est fixé à Lyon.

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