Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de progression de carrière des instituteurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Spécialisation des règles de promotion pour les instituteursDécret n°61-1012 du 7 septembre 1961Art. 2-1 : Avancement des instituteurs selon leur valeur professionnelleDécret n°61-1012 du 7 septembre 1961Art. 2-2 : Attribution de réductions et majorations d'ancienneté pour les instituteurs
- Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3