Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961

Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3

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Modification des règles de progression de carrière des instituteurs

Résumé. Les instituteurs peuvent avancer plus vite ou plus lentement dans leur carrière selon leur performance, avec des règles spécifiques pour les réductions et majorations d'ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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