Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'avancement pour les instituteurs
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-702 du 7 mai 2012
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance