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Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions

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Article 7

Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Article 6



A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961
Art. 1

Effets de cet article

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A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961

Art. 1