Décret n°2012-702 du 7 mai 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961

Art. 1

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Modification des conditions d'avancement pour les instituteurs

Résumé. Les conditions d'avancement des instituteurs sont remplacées par une évaluation de la valeur professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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