A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°45-2370 du 15 octobre 1945Art. 25Décret n°45-2370 du 15 octobre 1945Sct. Titre II : Du tableauDécret n°45-2370 du 15 octobre 1945Sct. Section I : Dispositions générales.Décret n°45-2370 du 15 octobre 1945Art. 9Décret n°45-2370 du 15 octobre 1945Art. 10Décret n°45-2370 du 15 octobre 1945Art. 11Décret n°45-2370 du 15 octobre 1945Art. 12Décret n°45-2370 du 15 octobre 1945Art. 14Décret n°45-2370 du 15 octobre 1945Art. 15Décret n°45-2370 du 15 octobre 1945Art. 16Décret n°45-2370 du 15 octobre 1945Sct. Section II : Du comité national du tableau.Décret n°45-2370 du 15 octobre 1945Sct. Titre III : Des chambres de disciplineDécret n°45-2370 du 15 octobre 1945Sct. Section I : Dispositions communes.Décret n°45-2370 du 15 octobre 1945Art. 19Décret n°45-2370 du 15 octobre 1945Art. 20Décret n°45-2370 du 15 octobre 1945Sct. Section II : Dispositions particulières aux chambres régionales de discipline.Décret n°45-2370 du 15 octobre 1945Art. 22Décret n°45-2370 du 15 octobre 1945Art. 22 bisDécret n°45-2370 du 15 octobre 1945Sct. Section III : Dispositions particulières à la chambre nationale de discipline.Décret n°45-2370 du 15 octobre 1945Art. 23Décret n°45-2370 du 15 octobre 1945Art. 23 bisDécret n°45-2370 du 15 octobre 1945Sct. Titre IV : Dispositions spéciales.Décret n°45-2370 du 15 octobre 1945Art. 24Décret n°48-580 du 30 mars 1948Art. 1Décret n°48-580 du 30 mars 1948Art. 2Décret n°48-580 du 30 mars 1948Art. 3Décret n°56-836 du 14 août 1956Art. 1Décret n°56-836 du 14 août 1956Art. 2Décret n°56-836 du 14 août 1956Art. 3Décret n°56-836 du 14 août 1956Art. 4Décret n°56-836 du 14 août 1956Art. 5Décret n°56-836 du 14 août 1956Art. 6Décret n°56-836 du 14 août 1956Art. 7Décret n°56-836 du 14 août 1956Art. 8Décret n°56-836 du 14 août 1956Art. 9Décret n°56-836 du 14 août 1956Art. 10Décret n°56-836 du 14 août 1956Art. 16Décret n°70-147 du 19 février 1970Sct. Titre Ier : Dispositions générales.Décret n°70-147 du 19 février 1970Art. 2Décret n°70-147 du 19 février 1970Art. 3Décret n°70-147 du 19 février 1970Art. 4Décret n°70-147 du 19 février 1970Art. 4-1Décret n°70-147 du 19 février 1970Art. 5Décret n°70-147 du 19 février 1970Art. 6Décret n°70-147 du 19 février 1970Art. 7Décret n°70-147 du 19 février 1970Art. 8Décret n°70-147 du 19 février 1970Art. 8-1Décret n°70-147 du 19 février 1970Art. 9Décret n°70-147 du 19 février 1970Art. 10Décret n°70-147 du 19 février 1970Art. 11Décret n°70-147 du 19 février 1970Art. 12Décret n°70-147 du 19 février 1970Art. 13Décret n°70-147 du 19 février 1970Art. 14Décret n°70-147 du 19 février 1970Art. 15Décret n°70-147 du 19 février 1970Art. 16Décret n°70-147 du 19 février 1970Art. 17Décret n°70-147 du 19 février 1970Art. 18Décret n°70-147 du 19 février 1970Art. 19Décret n°70-147 du 19 février 1970Art. 20Décret n°70-147 du 19 février 1970Art. 21Décret n°70-147 du 19 février 1970Art. 22Décret n°70-147 du 19 février 1970Art. 23Décret n°70-147 du 19 février 1970Sct. Titre II : De l'administration de l'ordre.Décret n°70-147 du 19 février 1970Art. 40Décret n°70-147 du 19 février 1970Sct. Titre III : Du tableau.Décret n°70-147 du 19 février 1970Art. 42Décret n°70-147 du 19 février 1970Art. 43Décret n°70-147 du 19 février 1970Art. 44Décret n°70-147 du 19 février 1970Art. 50Décret n°70-147 du 19 février 1970Sct. Titre IV : De la discipline.Décret n°70-147 du 19 février 1970Art. 52Décret n°70-147 du 19 février 1970Art. 54Décret n°70-147 du 19 février 1970Art. 55Décret n°70-147 du 19 février 1970Art. 56Décret n°70-147 du 19 février 1970Art. 57Décret n°70-147 du 19 février 1970Art. 58Décret n°70-147 du 19 février 1970Art. 59Décret n°70-147 du 19 février 1970Art. 60Décret n°70-147 du 19 février 1970Art. 61Décret n°70-147 du 19 février 1970Art. 63Décret n°70-147 du 19 février 1970Art. 64Décret n°70-147 du 19 février 1970Art. 65Décret n°70-147 du 19 février 1970Sct. Titre V : De l'autorité de tutelle.Décret n°70-147 du 19 février 1970Art. 66Décret n°70-147 du 19 février 1970Art. 67Décret n°70-147 du 19 février 1970Sct. Titre VI : Dispositions transitoires et diverses.Décret n°70-147 du 19 février 1970Art. 68Décret n°70-147 du 19 février 1970Art. 70Décret n°70-147 du 19 février 1970Art. 71Décret n°86-211 du 14 février 1986Art. 1Décret n°86-211 du 14 février 1986Art. 2Décret n°86-211 du 14 février 1986Art. 3Décret n°86-211 du 14 février 1986Art. 4Décret n°92-1124 du 2 octobre 1992Art. 1Décret n°92-1124 du 2 octobre 1992Art. 2Décret n°92-1124 du 2 octobre 1992Art. 3Décret n°95-12 du 6 janvier 1995Art. 1Décret n°95-12 du 6 janvier 1995Art. 2Décret n°95-12 du 6 janvier 1995Art. 3Décret n°95-12 du 6 janvier 1995Art. 4Décret n°95-12 du 6 janvier 1995Art. 5Décret n°95-12 du 6 janvier 1995Art. 6Décret n°95-12 du 6 janvier 1995Art. 7Décret n°95-12 du 6 janvier 1995Art. 8Décret n°95-12 du 6 janvier 1995Art. 9Décret n°95-12 du 6 janvier 1995Art. 10Décret n°95-12 du 6 janvier 1995Art. 11Décret n°96-49 du 22 janvier 1996Art. 2Décret n°96-49 du 22 janvier 1996Art. 3Décret n°96-49 du 22 janvier 1996Art. 3-1Décret n°96-49 du 22 janvier 1996Art. 4Décret n°96-49 du 22 janvier 1996Art. 5Décret n°96-49 du 22 janvier 1996Art. 6Décret n°96-49 du 22 janvier 1996Art. 7Décret n°96-49 du 22 janvier 1996Art. 8Décret n°96-49 du 22 janvier 1996Art. 9Décret n°96-352 du 24 avril 1996Art. 9Décret n°96-352 du 24 avril 1996Sct. Section 1 : Règles applicables aux personnes mentionnées à l'article 26 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée.Décret n°96-352 du 24 avril 1996Art. 1Décret n°96-352 du 24 avril 1996Art. 2Décret n°96-352 du 24 avril 1996Art. 3Décret n°96-352 du 24 avril 1996Sct. Section 2 : Règles applicables aux personnes mentionnées à l'article 27 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée.Décret n°96-352 du 24 avril 1996Art. 4Décret n°96-352 du 24 avril 1996Art. 5Décret n°96-352 du 24 avril 1996Art. 6Décret n°96-352 du 24 avril 1996Sct. Section 3 : De l'épreuve d'aptitude.Décret n°96-352 du 24 avril 1996Art. 7Décret n°96-352 du 24 avril 1996Sct. Section 4 : Règles applicables aux personnes mentionnées à l'article 26-1 de l'ordonnance du 19 septembre 1945.Décret n°96-352 du 24 avril 1996Art. 7-1Décret n°96-352 du 24 avril 1996Art. 7-2Décret n°96-764 du 2 septembre 1996Art. 26Décret n°96-764 du 2 septembre 1996Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes aux conseils de l'ordreDécret n°96-764 du 2 septembre 1996Sct. Section 1 : Les élections.Décret n°96-764 du 2 septembre 1996Art. 1Décret n°96-764 du 2 septembre 1996Art. 2Décret n°96-764 du 2 septembre 1996Art. 3Décret n°96-764 du 2 septembre 1996Art. 4Décret n°96-764 du 2 septembre 1996Art. 5Décret n°96-764 du 2 septembre 1996Art. 6Décret n°96-764 du 2 septembre 1996Art. 7Décret n°96-764 du 2 septembre 1996Art. 8Décret n°96-764 du 2 septembre 1996Art. 9Décret n°96-764 du 2 septembre 1996Sct. Section 2 : Les instances ordinales.Décret n°96-764 du 2 septembre 1996Art. 10Décret n°96-764 du 2 septembre 1996Art. 11Décret n°96-764 du 2 septembre 1996Art. 12Décret n°96-764 du 2 septembre 1996Art. 13Décret n°96-764 du 2 septembre 1996Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux conseils régionaux.Décret n°96-764 du 2 septembre 1996Art. 14Décret n°96-764 du 2 septembre 1996Art. 15Décret n°96-764 du 2 septembre 1996Art. 16Décret n°96-764 du 2 septembre 1996Sct. Chapitre III : Dispositions particulières au conseil supérieurDécret n°96-764 du 2 septembre 1996Sct. Section 1 : Les élections.Décret n°96-764 du 2 septembre 1996Art. 17Décret n°96-764 du 2 septembre 1996Art. 18Décret n°96-764 du 2 septembre 1996Sct. Section 2 : Les organes.Décret n°96-764 du 2 septembre 1996Art. 19Décret n°96-764 du 2 septembre 1996Art. 20Décret n°96-764 du 2 septembre 1996Art. 21Décret n°96-764 du 2 septembre 1996Art. 22Décret n°96-764 du 2 septembre 1996Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et diverses.Décret n°96-764 du 2 septembre 1996Art. 23Décret n°96-764 du 2 septembre 1996Art. 24Décret n°96-764 du 2 septembre 1996Art. 25Décret n°97-586 du 30 mai 1997Art. 11Décret n°97-586 du 30 mai 1997Sct. Section 1 : Dispositions communes aux conseils de l'ordre.Décret n°97-586 du 30 mai 1997Art. 1Décret n°97-586 du 30 mai 1997Art. 2Décret n°97-586 du 30 mai 1997Art. 3Décret n°97-586 du 30 mai 1997Art. 4Décret n°97-586 du 30 mai 1997Sct. Section 2 : Dispositions particulières aux instances ordinales régionales.Décret n°97-586 du 30 mai 1997Art. 5Décret n°97-586 du 30 mai 1997Art. 6Décret n°97-586 du 30 mai 1997Sct. Section 3 : Dispositions particulières aux instances ordinales nationales.Décret n°97-586 du 30 mai 1997Art. 7Décret n°97-586 du 30 mai 1997Art. 7-1Décret n°97-586 du 30 mai 1997Art. 8Décret n°97-586 du 30 mai 1997Art. 9Décret n°97-586 du 30 mai 1997Sct. Section 4 : Dispositions diverses.Décret n°97-586 du 30 mai 1997Art. 10Décret n°2005-452 du 10 mai 2005Art. 1Décret n°2005-452 du 10 mai 2005Art. 2Décret n°2005-452 du 10 mai 2005Art. 3Décret n°2005-453 du 10 mai 2005Art. 1Décret n°2005-453 du 10 mai 2005Art. 2Décret n°2005-453 du 10 mai 2005Art. 3Décret n°2005-453 du 10 mai 2005Art. 4Décret n°2005-453 du 10 mai 2005Art. 5Décret n°2005-453 du 10 mai 2005Art. 5 bisDécret n°2005-453 du 10 mai 2005Art. 6Décret n°2005-453 du 10 mai 2005Art. 7Décret n°2005-453 du 10 mai 2005Art. 8Décret n°2005-453 du 10 mai 2005Art. 9Décret n°2005-453 du 10 mai 2005Art. 10Décret n°2005-453 du 10 mai 2005Art. 11Décret n°2005-453 du 10 mai 2005Art. 12Décret n°2005-453 du 10 mai 2005Art. 13Décret n°2005-453 du 10 mai 2005Art. 14Décret n°2005-453 du 10 mai 2005Art. 15Décret n°2005-453 du 10 mai 2005Art. 16Décret n°2005-453 du 10 mai 2005Art. 17Décret n°2005-453 du 10 mai 2005Art. 18Décret n°2005-453 du 10 mai 2005Art. 19Décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006Art. 22Décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006Sct. TITRE Ier : DIPLÔME DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION (DCG).Décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006Art. 1Décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006Art. 2Décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006Art. 3Décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006Art. 4Décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006Sct. TITRE II : DIPLÔME SUPÉRIEUR DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION (DSCG).Décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006Art. 5Décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006Art. 6Décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006Art. 7Décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006Art. 8Décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006Art. 9Décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES.Décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006Art. 10Décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006Art. 11Décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006Art. 12Décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006Art. 13Décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006Art. 14Décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006Art. 15Décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006Art. 16Décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.Décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006Art. 17Décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006Art. 18Décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006Art. 19Décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006Art. 20Décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006Art. 21Décret n°2007-1387 du 27 septembre 2007Art. 1Décret n°2007-1387 du 27 septembre 2007Art. 3Décret n°2007-1387 du 27 septembre 2007Art. 4Décret n°2007-1387 du 27 septembre 2007Art. AnnexeDécret n°2008-812 du 21 août 2008Art. 1Décret n°2008-812 du 21 août 2008Art. 2Décret n°2008-812 du 21 août 2008Art. 3Décret n°2008-812 du 21 août 2008Art. 4Décret n°2008-812 du 21 août 2008Art. 5Décret n°2008-812 du 21 août 2008Art. 7Décret n°2008-812 du 21 août 2008Art. 8Décret n°2009-1103 du 8 septembre 2009Art. 6Décret n° 2010-52 du 15 janvier 2010Art. 2Décret n° 2010-52 du 15 janvier 2010Art. 3Décret n°2010-1423 du 17 novembre 2010Art. 1Décret n°2010-1423 du 17 novembre 2010Art. 2Décret n°2010-1423 du 17 novembre 2010Art. 3Décret n°2010-1423 du 17 novembre 2010Art. 4
- Décret n°45-2370 du 15 octobre 1945Art. 25, Sct. Titre II : Du tableau, Sct. Section I : Dispositions générales., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Section II : Du comité national du tableau., Sct. Titre III : Des chambres de discipline, Sct. Section I : Dispositions communes., Art. 19, Art. 20, Sct. Section II : Dispositions particulières aux chambres régionales de discipline., Art. 22, Art. 22 bis, Sct. Section III : Dispositions particulières à la chambre nationale de discipline., Art. 23, Art. 23 bis, Sct. Titre IV : Dispositions spéciales., Art. 24
- Décret n°48-580 du 30 mars 1948Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°56-836 du 14 août 1956Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 16
- Décret n°70-147 du 19 février 1970Sct. Titre Ier : Dispositions générales., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Titre II : De l'administration de l'ordre., Art. 40, Sct. Titre III : Du tableau., Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 50, Sct. Titre IV : De la discipline., Art. 52, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Sct. Titre V : De l'autorité de tutelle., Art. 66, Art. 67, Sct. Titre VI : Dispositions transitoires et diverses., Art. 68, Art. 70, Art. 71
- Décret n°86-211 du 14 février 1986Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°92-1124 du 2 octobre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°95-12 du 6 janvier 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Décret n°96-49 du 22 janvier 1996Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Décret n°96-352 du 24 avril 1996Art. 9, Sct. Section 1 : Règles applicables aux personnes mentionnées à l'article 26 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 2 : Règles applicables aux personnes mentionnées à l'article 27 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 3 : De l'épreuve d'aptitude., Art. 7, Sct. Section 4 : Règles applicables aux personnes mentionnées à l'article 26-1 de l'ordonnance du 19 septembre 1945., Art. 7-1, Art. 7-2
- Décret n°96-764 du 2 septembre 1996Art. 26, Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes aux conseils de l'ordre, Sct. Section 1 : Les élections., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 2 : Les instances ordinales., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières aux conseils régionaux., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières au conseil supérieur, Sct. Section 1 : Les élections., Art. 17, Art. 18, Sct. Section 2 : Les organes., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et diverses., Art. 23, Art. 24, Art. 25
- Décret n°97-586 du 30 mai 1997Art. 11, Sct. Section 1 : Dispositions communes aux conseils de l'ordre., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Section 2 : Dispositions particulières aux instances ordinales régionales., Art. 5, Art. 6, Sct. Section 3 : Dispositions particulières aux instances ordinales nationales., Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 4 : Dispositions diverses., Art. 10
- Décret n°2005-452 du 10 mai 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°2005-453 du 10 mai 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19
- Décret n°2006-1706 du 22 décembre 2006Art. 22, Sct. TITRE Ier : DIPLÔME DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION (DCG)., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : DIPLÔME SUPÉRIEUR DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION (DSCG)., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21
- Décret n°2007-1387 du 27 septembre 2007Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
- Décret n°2008-812 du 21 août 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8
- Décret n°2009-1103 du 8 septembre 2009Art. 6
- Décret n° 2010-52 du 15 janvier 2010Art. 2, Art. 3
- Décret n°2010-1423 du 17 novembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4