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Suppression des indemnités pour les auditeurs de justice
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-13 du 3 janvier 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8
Décret n°2012-683 du 7 mai 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-13 du 3 janvier 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-13 du 3 janvier 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8
Source : Légifrance
Décret n°2003-13 du 3 janvier 2003 (Ab)
Art. 1 (Ab)
Décret n°2003-13 du 3 janvier 2003
Art. 3 (Ab)
Décret n°2003-13 du 3 janvier 2003
Art. 4 (Ab)
Décret n°2003-13 du 3 janvier 2003
Art. 5 (Ab)
Décret n°2003-13 du 3 janvier 2003
Art. 7 (Ab)
Décret n°2003-13 du 3 janvier 2003
Art. 8 (Ab)
Décret n°2003-13 du 3 janvier 2003
Art. 2 (Ab)
Décret n°2003-13 du 3 janvier 2003