Décret n°2012-683 du 7 mai 2012

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-13 du 3 janvier 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8

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Suppression des indemnités pour les auditeurs de justice

Résumé. Les indemnités journalières de stage et de formation pour les auditeurs de justice et les stagiaires sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2003-13 du 3 janvier 2003Art. 1Décret n°2003-13 du 3 janvier 2003Art. 2 → Version 2Décret n°2003-13 du 3 janvier 2003Art. 3
- Décret n°2003-13 du 3 janvier 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8

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