Abrogé9 mai 2012
Abrogé par Décret n°2012-683 du 7 mai 2012 - art. 6
Créé le 5 janvier 2003
Le versement de l'indemnité de formation est exclusif du versement des indemnités journalières de stage.
Décret n°2003-13 du 3 janvier 2003
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 9 mai 2012
Abrogé parDécret n°2012-683 du 7 mai 2012art. 6
En vigueur du dimanche 5 janvier 2003 au mardi 8 mai 2012
Le versement de l'indemnité de formation est exclusif du versement des indemnités journalières de stage.