Décret n°2012-679 du 7 mai 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi du 30 avril 1921
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Création et modification des règles d'attribution de la Croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs

Résumé. Un décret crée et modifie les règles d'attribution de la Croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs, incluant des changements sur son modèle, son attribution et sa suspension en cas de condamnation.

A modifié les dispositions suivantes :

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