Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création et modification des règles d'attribution de la Croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires et clarification des conditionsLoi du 30 avril 1921Art. 2 : Description de la Croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs
→ Version 2 : Précision des caractéristiques de la croixLoi du 30 avril 1921Art. 3 : Attributs de la Croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs
→ Version 2 : Modification des attributs de la croix décernée
- Loi du 30 avril 1921Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6