Loi du 30 avril 1921

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est institué une "Croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs", destinée à commémorer les citations individuelles obtenues aux divers échelons des armées, par les militaires et les civils, ainsi que les citations attribuées aux unités et formations militaires, au cours des interventions à l'étranger exécutées depuis le 11 novembre 1918, pour services de guerre caractérisés directement liés à l'intervention.

Les citations donnant droit au port de cette croix le mentionneront explicitement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 mai 1921 · Dernière version le 9 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la Croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs

Résumé. La Croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs récompense les militaires et civils pour leurs actions courageuses à l'étranger depuis la fin de la Première Guerre mondiale.

Il est institué une "Croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs", destinée à commémorer les citations individuelles obtenues aux divers échelons des armées, par les militaires et les civils, ainsi que les citations attribuées aux unités et formations militaires, au cours des interventions à l'étranger exécutées depuis le 11 novembre 1918, pour services de guerre caractérisés directement liés à l'intervention.

Les citations donnant droit au port de cette croix le mentionneront explicitement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2012

Modifié parDécret n°2012-679 du 7 mai 2012art. 1 : Création et modification des règles d'attribution de la Croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs

En résumé. L'article élargit l'attribution de la Croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs aux civils et aux unités militaires, tout en clarifiant les conditions d'obtention liées aux interventions à l'étranger.

En vigueur du mardi 3 mai 1921 au mardi 8 mai 2012

Source : Légifrance