Loi du 30 avril 1921

Article 3

Créé le 3 mai 1921 · En vigueur depuis le 2 juillet 2021

Suivant la qualité de l'action à récompenser la croix est décernée avec les attributs suivants :
1° Palme en bronze en forme de laurier (armée pour l'armée de terre, gendarmerie pour la gendarmerie nationale, marine nationale pour la marine, armée aérienne pour l'armée de l'air et de l'espace) ;
2° Une étoile en vermeil (corps d'armée pour l'armée de terre et la gendarmerie, force maritime pour la marine, corps aérien pour l'armée de l'air et de l'espace) ;
3° Une étoile en argent (division pour l'armée de terre et la gendarmerie, escadre ou flottille pour la marine, division aérienne pour l'armée de l'air et de l'espace) ;
4° Une étoile en bronze (brigade et régiment pour l'armée de terre et la gendarmerie, division de bâtiments ou groupe aérien ou escadrille de sous-marins et unité de la marine pour la marine, brigade aérienne et escadre aérienne pour l'armée de l'air et de l'espace).
Plusieurs citations, obtenues pour des faits différents se distingueront par autant d'étoiles correspondant à leur degré ou de palmes.
Une palme d'argent peut remplacer cinq palmes de bronze.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021

Modifié parDécret n°2021-862 du 30 juin 2021art.

Suivant la qualité de l'action à récompenser la croix est décernée avec les attributs suivants : 1° Palme en bronze en forme de laurier (armée pour l'armée de terre, gendarmerie pour la gendarmerie nationale, marine nationale pour la marine, armée aérienne pour l'armée de l'air et de l'espace) ; 2° Une étoile en vermeil (corps d'armée pour l'armée de terre et la gendarmerie, force maritime pour la marine, corps aérien pour l'armée de l'air et de l'espace) ; 3° Une étoile en argent (division pour l'armée de terre et la gendarmerie, escadre ou flottille pour la marine, division aérienne pour l'armée de l'air et de l'espace) ; 4° Une étoile en bronze (brigade et régiment pour l'armée de terre et la gendarmerie, division de bâtiments ou groupe aérien ou escadrille de sous-marins et unité de la marine pour la marine, brigade aérienne et escadre aérienne pour l'armée de l'air et de l'espace). Plusieurs citations, obtenues pour des faits différents se distingueront par autant d'étoiles correspondant à leur degré ou de palmes. Une palme d'argent peut remplacer cinq palmes de bronze.

En vigueur du mercredi 9 mai 2012 au jeudi 1 juillet 2021

Modifié parDécret n°2012-679 du 7 mai 2012art. 1

Suivant la qualité de l'action à récompenser la croixest décernée avec les attributs suivants : 1° Palme en bronze en formede laurier (armée pour l'armée de terre, gendarmerie pour la gendarmerie nationale, marine nationale pour la marine, armée aérienne pour l'arméede l'air) ; 2° Une étoile en vermeil(corps d'armée pour l'armée de terre et la gendarmerie,force maritime pour la marine, corps aérien pour l'armée de l'air) ; 3° Une étoile en argent (division pour l'armée de terre et la gendarmerie, escadre ou flottille pour la marine, division aérienne pour l'arméede l'air) ; 4° Une étoile en bronze (brigadeet régiment pour l'arméede terre et la gendarmerie, division de bâtiments ou groupe aérien ou escadrillede sous-marins et unité de la marine pour la marine,brigade aérienne et escadre aérienne pour l'armée de l'air).Plusieurs citations, obtenues pour des faits différents se distingueront par autant d'étoiles correspondant à leur degré oude palmes. Une palme d'argent peut remplacer cinq palmes de bronze.

En vigueur du mardi 3 mai 1921 au mardi 8 mai 2012

Il est ouvert au ministre de la guerre un crédit de soixante mille francs (60,000 fr.), en addition aux crédits provisoires alloués au titre du chapitre 40 bis de l'exercice 1920, et au ministre de la marine un crédit de dix mille francs (10,000 fr.), en addition aux crédits provisoires alloués au titre du chapitre 38 de l'exercice 1920.