Loi du 30 avril 1921

Article 4

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Article 4

Le ministre de la défense décerne la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs. Il peut déléguer au chef d'état-major des armées l'attribution, aux militaires et aux civils, de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs avec étoile en vermeil, étoile en argent ou étoile en bronze.

La croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs est décernée à titre posthume par le ministre de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 mai 1921 · Dernière version le 9 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décernement de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs

Résumé. La croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs est décernée par le ministre de la défense pour récompenser les actions militaires et civiles à l'étranger.

Le ministre de la défense décerne la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs. Il peut déléguer au chef d'état-major des armées l'attribution, aux militaires et aux civils, de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs avec étoile en vermeil, étoile en argent ou étoile en bronze.

La croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs est décernée à titre posthume par le ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2012

Modifié parDécret n°2012-679 du 7 mai 2012art. 1 : Création et modification des règles d'attribution de la Croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs

En résumé. Le texte précise désormais qui décerne la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs et ajoute la possibilité de l'attribution posthume.

En vigueur du mardi 3 mai 1921 au mardi 8 mai 2012

Source : Légifrance