Créé le 3 mai 1921 · En vigueur depuis le 9 mai 2012
La croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs est décernée à titre posthume par le ministre de la défense.
Créé le 3 mai 1921 · En vigueur depuis le 9 mai 2012
En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2012
Modifié parDécret n°2012-679 du 7 mai 2012art. 1
Le ministre de la défense décernela croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs. Il peut déléguer au chef d'état-major des armées l'attribution, aux militaireset aux civils, dela croix de guerredes théâtres d'opérations extérieurs avec étoile en vermeil, étoile en argent ou étoile en bronze.
La croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs est décernée à titre posthume par le ministre de la défense.
En vigueur du mardi 3 mai 1921 au mardi 8 mai 2012
Un décret règlera l'application de la présente loi.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l'Etat.