Décret n°2012-661 du 4 mai 2012

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail applicable à Mayotte

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Sct. Chapitre 2 : Dispositions relatives au contrat unique d'insertion , Sct. Section 1 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi, Sct. Sous-section 1 : Aide financière et exonérations , Sct. Paragraphe 1 : Aide financière , Art. D322-1, Sct. Paragraphe 2 : Exonérations , Art. D322-2, Sct. Sous-section 2 : Périodes d'immersion , Art. D322-3, Art. D322-4, Art. D322-5, Art. D322-6, Art. D322-7, Art. D322-8, Sct. Section 2 : Contrat initiative-emploi , Art. D322-9

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Création de règles pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi à Mayotte

Résumé. Le décret crée des règles pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi à Mayotte, incluant des aides financières, des exonérations de cotisations sociales et des périodes d'immersion encadrées.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteSct. Chapitre 2 : Dispositions relatives au contrat unique d'insertionCode du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Contrat d'accompagnement dans l'emploiCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : Aide financière et exonérations
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Chapitre 2 : Dispositions relatives au contrat unique d'insertion , Sct. Section 1 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi, Sct. Sous-section 1 : Aide financière et exonérations , Sct. Paragraphe 1 : Aide financière , Art. D322-1, Sct. Paragraphe 2 : Exonérations , Art. D322-2, Sct. Sous-section 2 : Périodes d'immersion , Art. D322-3, Art. D322-4, Art. D322-5, Art. D322-6, Art. D322-7, Art. D322-8, Sct. Section 2 : Contrat initiative-emploi , Art. D322-9

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