A créé les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteSct. Chapitre 2 : Dispositions relatives au contrat unique d'insertionCode du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Contrat d'accompagnement dans l'emploiCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : Aide financière et exonérationsCode du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 1 : Aide financièreCode du travail applicable à MayotteArt. D322-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 2 : ExonérationsCode du travail applicable à MayotteArt. D322-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 2 : Périodes d'immersionCode du travail applicable à MayotteArt. D322-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D322-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D322-5 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D322-6 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D322-7 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D322-8 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 2 : Contrat initiative-emploiCode du travail applicable à MayotteArt. D322-9 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. Chapitre 2 : Dispositions relatives au contrat unique d'insertion , Sct. Section 1 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi, Sct. Sous-section 1 : Aide financière et exonérations , Sct. Paragraphe 1 : Aide financière , Art. D322-1, Sct. Paragraphe 2 : Exonérations , Art. D322-2, Sct. Sous-section 2 : Périodes d'immersion , Art. D322-3, Art. D322-4, Art. D322-5, Art. D322-6, Art. D322-7, Art. D322-8, Sct. Section 2 : Contrat initiative-emploi , Art. D322-9