Code du travail applicable à Mayotte
Sous-section 1 : Aide financière et exonérations
Abrogée1 novembre 2012
Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2012
En vigueur du lundi 7 mai 2012 au mercredi 31 octobre 2012
Sous-section 1 : Aide financière et exonérations
Paragraphe 1 : Aide financière
Paragraphe 2 : Exonérations