Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article sur l'homologation des accords de médiation
Résumé. Le bureau de conciliation homologue les accords issus de la médiation dans les différends transfrontaliers liés au contrat de travail.
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailSct. TITRE VII : MÉDIATIONCode du travailArt. R1471-1 : Règles de procédure pour les litiges liés au contrat de travailCode du travailArt. R1471-2 : Médiation dans les litiges de travail
- Code du travailSct. TITRE VII : MÉDIATION, Art. R1471-1, Art. R1471-2
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