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Décret n°2012-66 du 20 janvier 2012
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la résolution amiable des différends
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Modifications pour résoudre les conflits à l'amiable
Résumé. Ce décret modifie les règles pour faciliter la résolution amiable des conflits, en introduisant la médiation et la conciliation.
En vigueur depuis le lundi 23 janvier 2012
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la résolution amiable des différends
Section 1 : Dispositions modifiant le code de procédure civile
Section 2 : Dispositions modifiant le code du travail
Section 3 : Dispositions relatives à l'aide juridictionnelle