Décret n°2012-649 du 4 mai 2012

Article 1

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Article 1

Le décret du 22 avril 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension du cœur du parc national de Port-Cros) à 14 (Modification des règles de représentation et de prélèvement dans les parcs nationaux).

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En vigueur depuis le 7 mai 2012

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Modification des règles du parc national

Résumé. Un décret modifie les règles du parc national pour protéger mieux certaines zones, dont l'île de Porquerolles.

Le décret du 22 avril 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension du cœur du parc national de Port-Cros) à 14 (Modification des règles de représentation et de prélèvement dans les parcs nationaux).

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En vigueur depuis le lundi 7 mai 2012

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