Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de construction dans les parcs naturels
Résumé. Les règles pour construire ou faire des travaux dans les parcs naturels sont modifiées pour mieux protéger l'environnement et permettre certaines activités utiles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-449 du 22 avril 2009Art. 7 : Règles pour les travaux dans le cœur des parcs nationaux
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009Art. 7