Décret n°2012-649 du 4 mai 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du cœur du parc national de Port-Cros

Résumé. Le parc national de Port-Cros étend son cœur aux îles et zones maritimes autour, incluant une partie de Porquerolles.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance