Décret n°2012-649 du 4 mai 2012

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009

Art. 9

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Modification des règles de chasse sur l'île de Porquerolles

Résumé. La chasse est interdite dans le cœur terrestre de l'île de Porquerolles, sauf pour neuf espèces spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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