Décret n°2012-649 du 4 mai 2012

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009

Art. 11

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Interdiction de la pêche maritime autour de Porquerolles en été

Résumé. La pêche maritime de loisir est interdite dans une zone autour de l'île de Porquerolles pendant l'été.

A modifié les dispositions suivantes :

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