Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de la pêche maritime autour de Porquerolles en été
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009Art. 11
Décret n°2012-649 du 4 mai 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009
Art. 11
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009Art. 11
Source : Légifrance