Décret n°2012-649 du 4 mai 2012

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009

Art. 26

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Extension des compétences du directeur du parc marin de Port-Cros

Résumé. Le directeur du parc de Port-Cros peut déléguer ses compétences et surveille les activités nautiques dans les espaces maritimes autour de l'île.

A modifié les dispositions suivantes :

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