Décret n°2012-649 du 4 mai 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d'introduction et de détention d'espèces non domestiques dans les parcs nationaux

Résumé. Le décret interdit d'introduire des animaux ou végétaux non domestiques dans le cœur du parc national, de les détenir ou transporter, et de porter atteinte aux éléments naturels ou historiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance