Décret n°2012-649 du 4 mai 2012

Article 14

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Article 14

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009

Art. 28-1, Art. 28-2

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Modification des règles de représentation et de prélèvement dans les parcs nationaux

Résumé. Les représentants des communes dans l'aire d'adhésion du parc national siègent temporairement au conseil d'administration, et le directeur peut autoriser le prélèvement de coraux et d'éponges jusqu'en 2017.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-449 du 22 avril 2009Art. 28-1Décret n°2009-449 du 22 avril 2009Art. 28-2
- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009
Art. 28-1, Art. 28-2

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