Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles spécifiques au Reblochon de Savoie
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 15 novembre 1999Sct. Type et description., Art. 1, Sct. Aire de production., Art. 2, Sct. Troupeau, races et alimentation., Art. 3, Sct. Le lait., Art. 4, Sct. Fabrication et affinage., Art. 5, Sct. Production fermière., Art. 6, Sct. Agrément., Art. 7, Sct. Suivi des produits et statistiques., Art. 8, Sct. Identification et étiquetage., Art. 9, Sct. Conditionnement., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 10