Article précédent

Article suivant

Décret n°2012-643 du 3 mai 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 15 novembre 1999

Sct. Type et description., Art. 1, Sct. Aire de production., Art. 2, Sct. Troupeau, races et alimentation., Art. 3, Sct. Le lait., Art. 4, Sct. Fabrication et affinage., Art. 5, Sct. Production fermière., Art. 6, Sct. Agrément., Art. 7, Sct. Suivi des produits et statistiques., Art. 8, Sct. Identification et étiquetage., Art. 9, Sct. Conditionnement., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles spécifiques au Reblochon de Savoie

Résumé. L'article abroge les règles détaillées sur la production, la fabrication et l'affinage du fromage Reblochon de Savoie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret du 15 novembre 1999Sct. Type et description.Décret du 15 novembre 1999Art. 1 → Version 2Décret du 15 novembre 1999Sct. Aire de production.
- Décret du 15 novembre 1999
Sct. Type et description., Art. 1, Sct. Aire de production., Art. 2, Sct. Troupeau, races et alimentation., Art. 3, Sct. Le lait., Art. 4, Sct. Fabrication et affinage., Art. 5, Sct. Production fermière., Art. 6, Sct. Agrément., Art. 7, Sct. Suivi des produits et statistiques., Art. 8, Sct. Identification et étiquetage., Art. 9, Sct. Conditionnement., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 10

Historique des versions

Source : Légifrance