A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 15 novembre 1999

Sct. Type et description., Art. 1, Sct. Aire de production., Art. 2, Sct. Troupeau, races et alimentation., Art. 3, Sct. Le lait., Art. 4, Sct. Fabrication et affinage., Art. 5, Sct. Production fermière., Art. 6, Sct. Agrément., Art. 7, Sct. Suivi des produits et statistiques., Art. 8, Sct. Identification et étiquetage., Art. 9, Sct. Conditionnement., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 10