Décret du 15 novembre 1999

Article 2

Créé le 19 novembre 1999

La production de lait, la fabrication, l'affinage et le conditionnement des fromages doivent être effectués dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes suivantes :
Département de la Haute-Savoie.
Arrondissement d'Annecy :
Canton d'Annecy-le-Vieux : les communes d'Alex, Annecy-le-Vieux, Bluffy, Charvonnex, Dingy-Saint-Clair, Menthon-Saint-Bernard, Nâves-Parmelan, Saint-Martin-Bellevue, Talloires, Veyrier-du-Lac et Villy-le-Pelloux ;
Canton de Faverges : toutes les communes ;
Canton de Seynod : les communes de La Chapelle-Saint-Maurice, Duingt, Entrevernes, Leschaux, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Jorioz et Sévrier ;
Canton de Thônes : toutes les communes ;
Canton de Thorens-Glières : toutes les communes.
Arrondissement de Bonneville : toutes les communes.
Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois :
Canton d'Annemasse-Nord : les communes de Granves-Sales, Juvigny, Lucinges, Machilly et Saint-Cergues ;
Canton d'Annemasse-Sud : les communes d'Arthaz-Pont-Notre-Dame, Bonne, Vétraz-Monthoux ;
Canton de Cruseilles : les communes d'Andilly, Copponex, Cruseilles, Menthonnex-en-Bornes, Saint-Blaise, Le Sappey, Villy-le-Bouveret et Vovray-en-Bornes ;
Canton de Reignier : toutes les communes ;
Canton de Saint-Julien-en-Genevois : les communes de Beaumont, Collonges-sous-Salève, Présilly.
Arrondissement de Thonon-les-Bains :
Canton d'Abondance : toutes les communes ;
Canton de Boëge : toutes les communes ;
Canton de Biot : toutes les communes ;
Canton de Douvaine : les communes de Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Fessy et Lully ;
Canton d'Evian-les-Bains : les communes de Bernex, Féternes, Vinzier et Novel ;
Canton de Thonon-les-Bains : les communes d'Allinges, Armoy, Bellevaux, Cervens, Lullin, Le Lyaud, Margencel, Orcier, Perrignier, Reyvroz et Vailly.
Département de la Savoie.
Arrondissement d'Albertville :
Canton d'Albertville-Nord : partie de la commune de Mercury correspondant aux sections cadastrales G 1 et G 2 ;
Canton de Grésy-sur-Isère : partie de la commune de Plancherine correspondant aux sections cadastrales A 1, A 2 et A 3 ;
Canton d'Ugine : les communes de Cohennoz, Crest-Voland, Flumet, La Giettaz, Notre-Dame-de-Bellecombe, Saint-Nicolas-la-Chapelle et Ugine.
La fabrication, l'affinage et le conditionnement des fromages peuvent être effectués dans des lieux différents, mais exclusivement à l'intérieur de l'aire géographique délimitée.
Les entreprises d'affinage situées sur les communes d'Annemasse et de Saint-Julien-en-Genevois présentant une antériorité dans l'affinage de l'appellation d'origine contrôlée "Reblochon" conservent cette possibilité à titre dérogatoire jusqu'au 1er janvier 2015.
La liste de ces entreprises est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la consommation.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 mai 2012

Abrogé parDécret n°2012-643 du 3 mai 2012art. 3

En vigueur du vendredi 19 novembre 1999 au samedi 5 mai 2012

La production de lait, la fabrication, l'affinage et le conditionnement des fromages doivent être effectués dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes suivantes :

Département de la Haute-Savoie.

Arrondissement d'Annecy :

Canton d'Annecy-le-Vieux : les communes d'Alex, Annecy-le-Vieux, Bluffy, Charvonnex, Dingy-Saint-Clair, Menthon-Saint-Bernard, Nâves-Parmelan, Saint-Martin-Bellevue, Talloires, Veyrier-du-Lac et Villy-le-Pelloux ;

Canton de Faverges : toutes les communes ;

Canton de Seynod : les communes de La Chapelle-Saint-Maurice, Duingt, Entrevernes, Leschaux, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Jorioz et Sévrier ;

Canton de Thônes : toutes les communes ;

Canton de Thorens-Glières : toutes les communes.

Arrondissement de Bonneville : toutes les communes.

Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois :

Canton d'Annemasse-Nord : les communes de Granves-Sales, Juvigny, Lucinges, Machilly et Saint-Cergues ;

Canton d'Annemasse-Sud : les communes d'Arthaz-Pont-Notre-Dame, Bonne, Vétraz-Monthoux ;

Canton de Cruseilles : les communes d'Andilly, Copponex, Cruseilles, Menthonnex-en-Bornes, Saint-Blaise, Le Sappey, Villy-le-Bouveret et Vovray-en-Bornes ;

Canton de Reignier : toutes les communes ;

Canton de Saint-Julien-en-Genevois : les communes de Beaumont, Collonges-sous-Salève, Présilly.

Arrondissement de Thonon-les-Bains :

Canton d'Abondance : toutes les communes ;

Canton de Boëge : toutes les communes ;

Canton de Biot : toutes les communes ;

Canton de Douvaine : les communes de Ballaison, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Fessy et Lully ;

Canton d'Evian-les-Bains : les communes de Bernex, Féternes, Vinzier et Novel ;

Canton de Thonon-les-Bains : les communes d'Allinges, Armoy, Bellevaux, Cervens, Lullin, Le Lyaud, Margencel, Orcier, Perrignier, Reyvroz et Vailly.

Département de la Savoie.

Arrondissement d'Albertville :

Canton d'Albertville-Nord : partie de la commune de Mercury correspondant aux sections cadastrales G 1 et G 2 ;

Canton de Grésy-sur-Isère : partie de la commune de Plancherine correspondant aux sections cadastrales A 1, A 2 et A 3 ;

Canton d'Ugine : les communes de Cohennoz, Crest-Voland, Flumet, La Giettaz, Notre-Dame-de-Bellecombe, Saint-Nicolas-la-Chapelle et Ugine.

La fabrication, l'affinage et le conditionnement des fromages peuvent être effectués dans des lieux différents, mais exclusivement à l'intérieur de l'aire géographique délimitée.

Les entreprises d'affinage situées sur les communes d'Annemasse et de Saint-Julien-en-Genevois présentant une antériorité dans l'affinage de l'appellation d'origine contrôlée "Reblochon" conservent cette possibilité à titre dérogatoire jusqu'au 1er janvier 2015.

La liste de ces entreprises est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la consommation.