Abrogé par Décret n°2012-643 du 3 mai 2012 - art. 3
Créé le 19 novembre 1999 · En vigueur du 18 avril 2008 au 5 mai 2012
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Abrogé depuis le dimanche 6 mai 2012
Abrogé parDécret n°2012-643 du 3 mai 2012art. 3
En vigueur du vendredi 18 avril 2008 au samedi 5 mai 2012
Déplacé le vendredi 18 avril 2008
Le décret du 2 avril 1996 relatif à l'appellation d'origine…
En vigueur du vendredi 19 novembre 1999 au jeudi 17 avril 2008
Le décret du 2 avril 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Reblochon" ou "Reblochon de Savoie" est abrogé.