Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles disciplinaires pour les étudiants
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-657 du 13 juillet 1992Art. 2, Art. 4, Art. 22, Art. 23, Art. 27, Art. 28, Art. 37, Art. 41