Décret n°2012-640 du 3 mai 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-657 du 13 juillet 1992

Art. 2, Art. 4, Art. 22, Art. 23, Art. 27, Art. 28, Art. 37, Art. 41

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Modification des règles disciplinaires pour les étudiants

Résumé. Les règles disciplinaires pour les étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur sont simplifiées et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-657 du 13 juillet 1992Art. 2 → Version 2Décret n°92-657 du 13 juillet 1992Art. 4 → Version 2Décret n°92-657 du 13 juillet 1992Art. 22 → Version 2
- Décret n°92-657 du 13 juillet 1992
Art. 2, Art. 4, Art. 22, Art. 23, Art. 27, Art. 28, Art. 37, Art. 41

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