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A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 4 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat généralCode de l'éducationArt. D334-25 → Version 1Code de l'éducationArt. D334-26 → Version 1Code de l'éducationArt. D334-27 → Version 1Code de l'éducationArt. D334-28 → Version 1Code de l'éducationArt. D334-29 → Version 1Code de l'éducationArt. D334-30 → Version 1Code de l'éducationArt. D334-31 → Version 1Code de l'éducationArt. D334-32 → Version 1Code de l'éducationArt. D334-33 → Version 1Code de l'éducationArt. D334-34 → Version 1Code de l'éducationArt. R334-35 → Version 1
-Code de l'éducation
Sct. Section 4 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat général, Art. D334-25, Art. D334-26, Art. D334-27, Art. D334-28, Art. D334-29, Art. D334-30, Art. D334-31, Art. D334-32, Art. D334-33, Art. D334-34, Art. R334-35

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A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Sct. Section 4 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat général, Art. D334-25, Art. D334-26, Art. D334-27, Art. D334-28, Art. D334-29, Art. D334-30, Art. D334-31, Art. D334-32, Art. D334-33, Art. D334-34, Art. R334-35