En vigueur depuis le 1 juin 2012
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Modification du code de l'éducation pour la discipline au baccalauréat
Le code de l'éducation (partie réglementaire) est modifié selon les articles 2 (Création d'une commission de discipline pour le baccalauréat) à 5 (Adaptation du décret pour les territoires d'outre-mer) du présent décret.