Décret n°2012-640 du 3 mai 2012

Article 1

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Article 1

Le code de l'éducation (partie réglementaire) est modifié selon les articles 2 (Création d'une commission de discipline pour le baccalauréat) à 5 (Adaptation du décret pour les territoires d'outre-mer) du présent décret.

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Modification du code de l'éducation pour la discipline au baccalauréat

Résumé. Un décret modifie le code de l'éducation pour ajouter des règles sur les sanctions en cas de triche au baccalauréat.

Le code de l'éducation (partie réglementaire) est modifié selon les articles 2 (Création d'une commission de discipline pour le baccalauréat) à 5 (Adaptation du décret pour les territoires d'outre-mer) du présent décret.

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