Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code de l'environnement
Le Code de l'environnement en France explique comment protéger la nature, les animaux, les plantes et éviter la pollution.
Code de la santé publique
Le Code de la santé publique en France fixe les règles pour protéger la santé, organiser les soins et réguler les professions et produits médicaux.
- Article L1161-6 — Application des règles d'éducation thérapeutique
- Article L1235-3 — Prélèvement d'organes : une activité médicale
- Article L1235-6 — Application des règles sur les organes
- Article L1243-9 — Règles de manipulation des tissus et cellules humains
- Article L1418-8 — Modalités d'application du chapitre sur la biomécine
- Article L2141-11 — Conservation des gamètes pour préserver la fertilité
- Article L2141-12 — Conservation des gamètes pour assistance médicale à la procréation
- Article L2141-13 — Règles complémentaires sur l'assistance médicale à la procréation
- Article L2142-4 — Règles pour les centres d'aide à la procréation
- Article L2151-8 — Importation et exportation contrôlées des cellules souches embryonnaires
- Article L2151-11 — Règles d'application des recherches sur embryons et cellules souches
- Article L2323-3 — Règles d'organisation des lactariums à venir
- Article L5121-20 — Article L5121-20
- Article L5121-34 — Règles pour éviter les ruptures de médicaments
- Article L5311-3 — Application des règles par décret
- Article L5313-4 — Précision des règles par décret
- Article L5322-3 — Application des règles d'organisation de l'ANSM
- Article L5323-5 — Règles pour les employés de l'agence de santé
- Article L5324-1 — Transparence des réunions de l'agence