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Chapitre III

Lactariums

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Article L2324-1

Création, extension et transformation des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans

Code de la santé publique

Article L2323-3

Article L2323-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des lactariums

Résumé Les règles pour faire fonctionner les lactariums sont définies par un décret.

Les modalités d'application du présent chapitre, et notamment les conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des lactariums, sont déterminées par décret.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de précisions sur l’organisation des lactariums + retrait du lien avec le conseil d’État

Résumé des changements Le texte actuel précise que les modalités incluent désormais les règles techniques pour l’organisation des lactariums, tout en supprimant la clause « sauf disposition contraire » ainsi que la référence au décret pris en Conseil d’État.

Les modalités d'application du présent chapitre, et notamment les conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des lactariums, sont déterminées par décret.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Sauf disposition contraire, les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.