Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du cadre réglementaire pour la gestion des déchets radioactifs
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-357 du 16 avril 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexe, Art. Annexe