Décret n°2012-542 du 23 avril 2012

Article 22

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Article 22

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-357 du 16 avril 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression du cadre réglementaire pour la gestion des déchets radioactifs

Résumé. L'article abroge un décret de 2008 sur la gestion des déchets radioactifs, supprimant ainsi les règles spécifiques qui encadraient leur traitement et stockage.

A abrogé les dispositions suivantes :

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