Décret n°2008-357 du 16 avril 2008

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux matières et aux déchets radioactifs tels que définis à l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement (Définitions et gestion des substances radioactives).

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Créé le 19 avril 2008 · Abrogé le 25 avril 2012

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux matières et aux déchets radioactifs tels que définis à l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement (Définitions et gestion des substances radioactives).

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En vigueur du samedi 19 avril 2008 au mardi 24 avril 2012

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