Abrogé par Décret n°2012-542 du 23 avril 2012 - art. 22
Créé le 19 avril 2008 · Abrogé le 25 avril 2012
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux matières et aux déchets radioactifs tels que définis à l'article L. 542-1-1 du code de l'environnement (Définitions et gestion des substances radioactives).