Abrogé par Décret n°2012-542 du 23 avril 2012 - art. 22
Créé le 19 avril 2008 · Abrogé le 25 avril 2012
Sous réserve des dispositions des articles 8 (Étude sur les sources scellées usagées à remettre avant fin 2008) et 9 (Étude sur l'entreposage des déchets radioactifs au tritium), relatives aux sources scellées usagées et à certains déchets contaminés par du tritium, les déchets radioactifs de faible et de moyenne activité à vie courte sont pris en charge, conformément à leurs spécifications d'accueil, par les centres de traitement autorisés et par le centre de stockage des déchets de faible et moyenne activité à vie courte de l'ANDRA.