Article 3
Le comité interministériel aux Archives de France, créé auprès du Premier ministre, est présidé par le délégué interministériel aux Archives de France.
Il se réunit au moins deux fois par an.
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Le comité interministériel aux Archives de France, créé auprès du Premier ministre, est présidé par le délégué interministériel aux Archives de France.
Il se réunit au moins deux fois par an.
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Il se réunit au moins deux fois par an.