Décret n°2012-479 du 12 avril 2012

Article 3

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Article 3

Le comité interministériel aux Archives de France, créé auprès du Premier ministre, est présidé par le délégué interministériel aux Archives de France.
Il se réunit au moins deux fois par an.

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En vigueur depuis le 15 avril 2012

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Réunions du comité interministériel sur les archives

Résumé. Un comité se réunit deux fois par an pour discuter des archives, présidé par le délégué interministériel aux Archives de France.

Le comité interministériel aux Archives de France, créé auprès du Premier ministre, est présidé par le délégué interministériel aux Archives de France.
Il se réunit au moins deux fois par an.

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En vigueur depuis le dimanche 15 avril 2012

Source : Légifrance