JORF n°0089 du 14 avril 2012

Article 3

Article 3

Le comité interministériel aux Archives de France, créé auprès du Premier ministre, est présidé par le délégué interministériel aux Archives de France.
Il se réunit au moins deux fois par an.


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Version 1

Le comité interministériel aux Archives de France, créé auprès du Premier ministre, est présidé par le délégué interministériel aux Archives de France.

Il se réunit au moins deux fois par an.