Décret n°2012-469 du 12 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-188 du 7 février 2012

Art. 1, Art. 2

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Modification des circonscriptions consulaires pour le vote et la tenue des listes électorales

Résumé. L'ambassade de France en Italie organise désormais le vote pour la circonscription consulaire du Saint-Siège et du Liban, tandis que les listes électorales consulaires sont transférées à plusieurs postes consulaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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