Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des circonscriptions consulaires pour le vote et la tenue des listes électorales
Résumé. L'ambassade de France en Italie organise désormais le vote pour la circonscription consulaire du Saint-Siège et du Liban, tandis que les listes électorales consulaires sont transférées à plusieurs postes consulaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-188 du 7 février 2012Art. 1 : Décret sur la gestion des listes électorales consulaires
→ Version 2 : Modification des postes consulaires responsables des listes électoralesDécret n°2012-188 du 7 février 2012Art. 2 : Organisation du vote consulaire en Italie
→ Version 2 : Extension des responsabilités consulaires pour l'organisation du vote
→ Version 2 : Modification des postes consulaires responsables des listes électoralesDécret n°2012-188 du 7 février 2012Art. 2 : Organisation du vote consulaire en Italie
→ Version 2 : Extension des responsabilités consulaires pour l'organisation du vote
- Décret n°2012-188 du 7 février 2012Art. 1, Art. 2