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Décret n°2012-467 du 11 avril 2012

relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et aux études sur l'embryon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur la recherche avec embryons et cellules souches

Résumé. Ce décret simplifie et élargit les règles sur la recherche avec des embryons et des cellules souches, tout en précisant les conditions d'importation, d'exportation et de conservation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code civil, notamment ses articles 16 (Protection de la dignité humaine) à 16-8 (Anonymat dans le don d'éléments du corps humain) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2151-1 (Interdiction du clonage humain) à L. 2151-8 (Importation et exportation contrôlées des cellules souches embryonnaires) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des règles sur la recherche biomédicale

Résumé. Le décret modifie les règles sur la recherche avec des embryons et des cellules souches, en simplifiant les procédures et en élargissant les possibilités de recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Restriction des règles sur les cellules souches embryonnaires

Résumé. Les règles sur l'importation et l'exportation de cellules souches embryonnaires pour la recherche sont précisées et restreintes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Importation et exportation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche.Code de la santé publiqueArt. R2151-13 : Conditions d'importation et d'exportation des cellules souches embryonnaires
→ Version 2 : Restriction du champ d’application et limitation du consentement
Code de la santé publiqueArt. R2151-14 : Conditions d'importation et d'exportation de cellules souches embryonnaires
→ Version 2 : Réduction du champ d'autorisation pour l’import/export
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Importation et exportation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche., Art. R2151-13, Art. R2151-14, Art. R2151-15, Art. R2151-16, Art. R2151-17
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Assouplissement des règles de conservation d'embryons et cellules souches

Résumé. Les règles sur la conservation des embryons et des cellules souches pour la recherche sont assouplies, avec des autorisations renouvelables et des transferts élargis.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Conservation des embryons et des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche.Code de la santé publiqueArt. R2151-18 : Conservation d'embryons et de cellules souches pour la recherche
→ Version 2 : Extension des obligations de justification pour la recherche sur les embryons
Code de la santé publiqueArt. R2151-19 : Conditions de conservation des embryons pour la recherche
→ Version 2 : Extension des autorisations de conservation
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Conservation des embryons et des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche., Art. R2151-18, Art. R2151-19, Art. R2151-21
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Modification des règles sur les études d'embryons

Résumé. Le décret modifie les règles sur les études d'embryons en simplifiant les procédures et en élargissant les types d'études autorisées.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 avril 2012

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Exécution du décret sur la santé publique

Résumé. Le décret charge les ministres concernés de son application et de sa publication au Journal officiel.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Nora Berra

En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2012

Décret n°2012-467 du 11 avril 2012
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