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Décret n°2012-467 du 11 avril 2012

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code civil, notamment ses articles 16 à 16-8 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2151-1 à L. 2151-8 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

10 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Importation et exportation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche.Code de la santé publiqueArt. R2151-13 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R2151-14 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R2151-15 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R2151-16 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R2151-17 → Version 2
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Importation et exportation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche., Art. R2151-13, Art. R2151-14, Art. R2151-15, Art. R2151-16, Art. R2151-17

1 version

6 modifiés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Conservation des embryons et des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche.Code de la santé publiqueArt. R2151-18 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R2151-19 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R2151-21 → Version 2
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Conservation des embryons et des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche., Art. R2151-18, Art. R2151-19, Art. R2151-21

1 version

4 modifiés

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R2141-23 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. R2141-23

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Etudes sur les embryonsCode de la santé publiqueArt. R2141-17 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R2141-18 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R2141-19 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R2141-20 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R2141-21 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R2141-22 → Version 2
- Code de la santé publique
Sct. Section 4 : Etudes sur les embryons, Art. R2141-17, Art. R2141-18, Art. R2141-19, Art. R2141-20, Art. R2141-21, Art. R2141-22

1 version

7 modifiés

1 abrogé

Article 5

Créé le 13 avril 2012

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 avril 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez

La secrétaire d'Etat

auprès du ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

chargée de la santé,

Nora Berra

En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2012

Décret n°2012-467 du 11 avril 2012
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