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Modification des règles sur la recherche biomédicale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d’application et renforcement des critères d’éligibilitéCode de la santé publiqueArt. R2151-2 : Vérification des projets de recherche sur les embryons
→ Version 2 : Ajout du renouvellement et clarification des types d’embryonsCode de la santé publiqueArt. R2151-3 : Recherche sur l'embryon : qui peut obtenir l'autorisation ?
→ Version 2 : Révision terminologique et simplification des conditions d’autorisation
- Code de la santé publiqueArt. R2151-1, Art. R2151-2, Art. R2151-3, Art. R2151-4, Art. R2151-5, Art. R2151-6, Art. R2151-7, Art. R2151-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des données sur les cellules souches et réorganisation du registreCode de la santé publiqueArt. R2151-12 : Conservation des documents de recherche sur l'embryon
→ Version 2 : Extension portée + renforcement conservation consents
- Code de la santé publiqueArt. R2151-11, Art. R2151-12
1 version
10 modifiés