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Modification des règles sur les études d'embryons
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R2141-23
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. R2141-17 : Conservation des gamètes dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation
→ Version 2 : Extension des critères autorisés aux études embrisonnières avec exigences procédurales renforcéesCode de la santé publiqueArt. R2141-18 : Consultation annuelle pour la conservation des gamètes
→ Version 2 : Renforcement des critères d’autorisation et qualification des praticiens
- Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Etudes sur les embryons, Art. R2141-17, Art. R2141-18, Art. R2141-19, Art. R2141-20, Art. R2141-21, Art. R2141-22