Décret n°2012-467 du 11 avril 2012

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R2141-23

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 4 : Etudes sur les embryons, Art. R2141-17, Art. R2141-18, Art. R2141-19, Art. R2141-20, Art. R2141-21, Art. R2141-22

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Modification des règles sur les études d'embryons

Résumé. Le décret modifie les règles sur les études d'embryons en simplifiant les procédures et en élargissant les types d'études autorisées.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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