A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R2141-23 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R2141-23
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Etudes sur les embryonsCode de la santé publiqueArt. R2141-17 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R2141-18 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R2141-19 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R2141-20 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R2141-21 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R2141-22 → Version 2
- Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Etudes sur les embryons, Art. R2141-17, Art. R2141-18, Art. R2141-19, Art. R2141-20, Art. R2141-21, Art. R2141-22