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Section 1

Recherche sur l'embryon

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Article R2151-12-1

Conditions de déclaration des protocoles de recherche sur des cellules souches embryonnaires

Code de la santé publique

Article R2151-12

Article R2151-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des documents relatifs à la recherche sur les embryons

Résumé Les documents de recherche sur les embryons doivent être gardés pendant dix ans après la fin de la recherche.

Tout établissement ou organisme qui procède à des recherches sur les embryons est tenu de conserver pendant dix ans à compter de la fin de cette recherche le protocole prévu à l'article L. 2151-5, les documents attestant du recueil des consentements mentionnés à l'article R. 2151-4 ainsi que le rapport final de la recherche et le registre mentionné au I de l'article R. 2151-11.

3 versions

3 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du champ d’application et simplification documentaire

Résumé des changements Le texte limite désormais la conservation obligatoire aux recherches uniquement sur les embryons, excluant celles portant sur les cellules souches embryonnaires, et réduit la référence aux documents d’accords consentiés en ne citant qu’un seul article.

Tout établissement ou organisme qui procède à des recherches sur les embryons est tenu de conserver pendant dix ans à compter de la fin de cette recherche le protocole prévu à l'article L. 2151-5, les documents attestant du recueil des consentements mentionnés à l'article R. 2151-4 ainsi que le rapport final de la recherche et le registre mentionné au I de l'article R. 2151-11.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension portée + renforcement conservation consents

Résumé des changements La nouvelle version étend les recherches concernées aux cellules souches embryonnaires et exige désormais la conservation d’un dossier détaillant les consentements recueillis conformément aux articles R 2151‑4 et R 2151‑13, remplaçant le simple document de conformité précédent.

En vigueur à partir du vendredi 13 avril 2012

Tout établissement ou organisme qui procède à des recherches sur les embryons ou sur des cellules souches embryonnaires est tenu de conserver pendant dix ans à compter de la fin de cette recherche le protocole prévu à l'article L. 2151-5, les documents attestant du recueil des consentements mentionnés aux articles R. 2151-4 et R. 2151-13 ainsi que le rapport final de la recherche et le registre mentionné au I de l'article R. 2151-11.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 7 février 2006

Tout établissement ou organisme qui procède à des recherches sur les embryons ou sur des cellules embryonnaires est tenu de conserver pendant dix ans à compter de la fin de cette recherche le protocole prévu à l'article L. 2151-5, le document attestant le respect des conditions fixées à l'article R. 2151-4 ainsi que le rapport final de la recherche et le registre mentionné au I de l'article R. 2151-11.