Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle sur l'entrée en vigueur et la gestion des bourses de mobilité
Résumé. Le décret supprime la règle qui fixait la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions et maintenait la gestion des bourses de mobilité pour les décisions prises avant le 1er septembre 2008.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2008-974 du 18 septembre 2008Art. 4 : Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les bourses étudiantes
- Décret n°2008-974 du 18 septembre 2008Art. 4