Décret n°2012-455 du 4 avril 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-974 du 18 septembre 2008

Art. 4

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Suppression d'une règle sur l'entrée en vigueur et la gestion des bourses de mobilité

Résumé. Le décret supprime la règle qui fixait la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions et maintenait la gestion des bourses de mobilité pour les décisions prises avant le 1er septembre 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

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