Abrogé par Décret n°2012-455 du 4 avril 2012 - art. 2
Créé le 20 septembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2012
Les dispositions des articles 1er (Conditions d'attribution des bourses et aides au mérite), 2 (Aides financières pour la mobilité internationale dans l'enseignement supérieur) et 3 (Aide d'urgence pour les étudiants) du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2008-2009.
La gestion et le paiement des bourses de mobilité résultant de décisions individuelles d'attribution prises avant le 1er septembre 2008 restent de la compétence des établissements d'enseignement supérieur.