Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2008-2009.

La gestion et le paiement des bourses de mobilité résultant de décisions individuelles d'attribution prises avant le 1er septembre 2008 restent de la compétence des établissements d'enseignement supérieur.