Décret n°2012-455 du 4 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-974 du 18 septembre 2008

Art. 2

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Modification des critères d'attribution des aides financières à la mobilité internationale

Résumé. Le ministre peut créer des aides pour les étudiants qui partent à l'étranger, et c'est le président de l'université ou le directeur de l'établissement qui décide qui les reçoit.

A modifié les dispositions suivantes :

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