Décret n°2012-454 du 4 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. D344-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la mutualité

Art. D114-11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D931-37

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Extension de la définition du complémentaire

Résumé. Le décret étend la définition du complémentaire en ajoutant des détails sur les frais de gestion et les régimes pris en charge.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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