Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de classification et destruction d'animaux nuisibles
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Code de l'environnementArt. R427-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R427-9, Art. R427-11, Art. R427-12, Art. R427-19, Art. R427-20, Art. R427-22, Art. R427-23, Art. R427-24